Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (ou Décret Tertiaire) du 23 juillet 2019 fixe aux bâtiments tertiaires une stratégie de sobriété énergétique, à-travers des objectifs de réduction de consommation à différentes échéances. Il concerne tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² à l'échelle nationale.

Quels sont les objectifs du Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire définit des objectifs de réduction de consommation d'énergie finale à 3 échéances : 2030, 2040 et 2050. Ces objectifs peuvent être abordés suivant une des deux méthodes suivantes au choix : en consommation relative (C_relat) ou en consommation absolue (C_abs).

Objectifs en consommation relative

Les objectifs en consommation relative consistent à réduire la consommation des bâtiments tertiaires de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040, et 60% d'ici 2050. Ces réductions sont mesurées par rapport à la consommation d'une année de référence, laissée au choix de l'assujetti. Cette année de référence ne peut être antérieure à 2010.

Objectifs en consommation absolue

L’objectif exprimé en en valeur absolue est fixé en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie, c'est à dire que leur consommation doit atteindre un niveau calculé en fonction des meilleures techniques disponibles au début de chaque décennie. Ces niveaux absolus sont précisés par un arrêté pour chacune des échéances 2030, 2040, 2050, et dépendent de la zone géographique ainsi que du secteur d'activité.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Le Décret Tertiaire concerne tous les bâtiments qui sont entièrement ou partiellement à usage tertiaire, quelle que soit leur date de mise en service, dès lors qu'ils hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1000 m².

L’ensemble des bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire quel que soit leur date de mise en service est concerné par Eco Energie Tertiaire. (ADEME).

Il existe cependant quelques exceptions, telles que les lieux de culte, les bâtiments exerçant une activité opérationnelle de défense ou de sécurité civile, ou les bâtiments provisoires, qui ne sont pas assujettis.

Comment s'y conformer ?

Les consommations d'énergie doivent être déclarées de manière annuelle sur la plateforme OPERAT de l'ADEME, ainsi que l'année de référence dans le cas des objectifs en consommation relative.

La déclaration peut être effectuée par l'assujetti lui-même ou bien déléguée à un tiers. Elle doit être effectuée chaque année avant le 30 septembre, depuis 2022, pour les consommations de l'année précédente.

Quelles solutions pour atteindre ses objectifs ?

Pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire, de multiples actions peuvent être mises en place. Ces actions peuvent prendre différentes formes :

• améliorer la performance énergétique des bâtiments eux-mêmes, en particulier via l'isolation thermique ;
• changer les équipements très gourmands en énergie pour d'autres plus efficients ;
• piloter l'utilisation des équipements pour améliorer leur rendement grâce à des systèmes d'optimisation ;
• faire changer le comportement des occupants et le rendre plus sobre.

Il est conseillé d'analyser les consommations de votre bâtiment pour identifier les différents gisements d'économies, et ainsi pouvoir commencer par mettre en place les actions les plus efficaces. En effet, les différentes actions ont des coûts très différents, et leur impact dépendra de la configuration et de l'utilisation de chaque bâtiment.

AGRID propose des solutions de suivi des consommations et de pilotage des équipements permettant de réaliser des économies de 20 à 35% sans travaux, et permet ainsi de faire facilement la plupart du chemin vers l'objectif de 2030. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre rendez-vous pour une présentation.